Conditions Générales d’Utilisation
En vigueur au 30/03/2024

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site et des services proposés par La P’tite Mèche – MERCIER Élodie, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation par l’utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » du site www.laptitemeche.com.

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site www.laptitemeche.com sont assurées par :

MERCIER Élodie
Adresse : 16 Hameau de Pertibout, 02540 Viffort, France
Téléphone : 07 67 93 57 40
E-mail : laptitemeche.artisanat@gmail.com
SIRET : 983 999 764 00019

L’hébergement du site est assuré par :

Shopify Inc.
151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée
Ottawa (Ontario) K2P 2L8 – CANADA
Téléphone : +1 613-241-2828

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le site www.laptitemeche.com permet à l’utilisateur d’accéder aux services suivants : achat de bougies, fondants parfumés et accessoires d’intérieur.

L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les coûts liés à l’accès au service (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES

Le site ne fait l’objet d’aucune déclaration à la CNIL dans la mesure où aucune donnée personnelle n’est collectée en dehors de celles strictement nécessaires à la gestion des commandes.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, éléments graphiques et l’ensemble des contenus du site (textes, images, sons, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, publication ou modification, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de l’éditeur.

Conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, l’utilisateur qui reproduit ou publie un contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur le site www.laptitemeche.com sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou de défauts.

Les informations fournies le sont uniquement à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.

Malgré des mises à jour régulières, l’éditeur ne peut être tenu responsable de l’évolution de dispositions administratives ou juridiques postérieurement à leur publication.

Le site ne saurait être tenu responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur par un virus lors de l’utilisation, de l’accès ou du téléchargement depuis le site.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible d’un tiers.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d’autres pages ou sites web. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur quitte le site www.laptitemeche.com. L’éditeur n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenu responsable des informations qui y figurent.

ARTICLE 7 – COOKIES

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Les cookies permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site. Ils ne contiennent pas de données personnelles et sont anonymes.

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L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent alors ne plus être accessibles.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’éditeur aux coordonnées indiquées à l’article 1.